Demandez un devis gratuit
  (sans engagement)
Oxatis FranceOxatis UKOxatis Espagne
Votre panier 0 0,00 €

18 / 01 / 2018

Conseils d'experts pour réussir en e-Commerce

Loi de finances : assurez la mise en conformité de votre site e-Commerce 

Nos experts e-Commerce vous donnent les clés pour comprendre vos obligations et vous conformer à la loi de finances applicable au 1er janvier 2018.

A - Loi de finances et e-commerçant : remplissez vos obligations

B - Loi de finances et solution e-Commerce : faites le bon choix 

Téléchargez notre guide 14 recettes pour réussir votre site e-Commerce 

Votre site est-il certifié conforme à la loi de finances applicable depuis le 1er janvier 2018 ? Découvrez les enjeux et vos obligations légales pour assurer la mise en conformité de votre activité.

Gagnez du temps et assurez la mise en conformité de votre site avec les exigences du législateur et de l’administration fiscale !


A - Loi de finances et e-commerçant : remplissez vos obligations 

1 - Le logiciel de caisse : votre site e-Commerce

Un logiciel de caisse est un système informatisé (un site internet) dans lequel un assujetti à la TVA (un e-commerçant) enregistre les opérations (les commandes) effectuées avec ses clients non assujettis (les particuliers).

Pour vous donner une vision concrète des enjeux, le e-Commerce totalise 80 milliards d’euros de recettes sur le marché du B2C en 2017 soit environ 16 milliards d’euros de recettes de TVA…Imaginez un taux de fraude de 1%, cela représenterait 160 millions d’euros pour l’administration fiscale ! Vous comprenez quels sont les intérêts pour cette administration. Que ce soit au 1er janvier 2018 (comme prévu), voire en 2019 ou 2020, vous devrez dans tous les cas apporter la preuve d’une Piste d'Audit Fiable (PAF).

2 - La certification de votre site est déjà obligatoire

Loi de finances pour 2016, loi anti-fraude TVA, norme NF 525…. Beaucoup de dénominations pour parler d’une nouvelle loi qui impose la certification des logiciels de caisse et dont l’objectif est de renforcer la lutte contre la fraude à la TVA et la dissimulation de recettes. Vous devez donc, depuis le 1er janvier 2018, prouver que vous êtes dans l’impossibilité de frauder en manipulant les données de votre site e-Commerce.

3 - Vous êtes assujettis à la TVA, vous êtes tous concernés

Depuis le 1er janvier 2018 la loi est applicable à toutes les entreprises assujetties à la TVA qui enregistrent les paiements de leurs clients au moyen d’un logiciel ou d’un système de caisse. Dans le cas qui nous intéresse, nous parlerons des e-commerçants qui facturent les commandes passées par leurs clients via leur site e-Commerce.

  • Sont concernés par la loi : tous les e-commerçants qui vendent en B2C et les e-commerçants qui vendent en B2B et en B2C.
  • Sont exclus du cadre légal : tous les e-commerçants qui vendent uniquement aux professionnels et tous les particuliers qui font du e-Commerce dès lors qu'ils ne sont pas assujettis à la TVA.

4 - Evitez les sanctions fiscales, conformez-vous à la loi

Avec une part de marché supérieure à 10% du commerce de détail, le e-Commerce est un sujet majeur pour l'administration fiscale. En effet le défaut d'utilisation d'un logiciel certifié impactera le marchand dans le cadre d’un contrôle fiscal :

  • Comptabilité non probante : vous devez apporter ce que l’on appelle la preuve d’audit fiable, cela signifie que le contrôleur doit disposer d’une PAF (Piste d’Audit Fiable) de qualité. Vous allez gagner du temps et de l’argent avec un contrôle allégé et des pénalités inexistantes.
  • Rejet de la comptabilité
  • Taxation d'office
  • Evaluation unilatérale de la marge et du résultat
  • Mauvaise foi établie (logiciel non conforme et non réponse aux obligations)
  • Majorations de 100%

B - Loi de finances et solution e-Commerce : faites le bon choix

5 - Les 3 possibilités pour faire certifier votre logiciel de caisse 

  1. Vous avez choisi la technologie Open Source pour mettre en ligne votre site : vous installez un module pour assurer la conformité de votre activité à la loi de finances. Tout ajout de module ou modification du code source met fin à la certification de votre logiciel de caisse. Vous repartez à zéro…
  2. Vous avez choisi la technologie SaaS pour mettre en ligne votre site : votre éditeur assure la conformité de votre activité aux obligations édictées par la loi de finances. À chaque ajout de nouvelle fonctionnalité (un nouveau mode de paiement par exemple) il reste garant de la conformité de la solution à la loi et engage sa responsabilité quant aux obligations légales qui le lie avec ses clients.
  3. Vous avez développé votre propre technologie pour créer votre site : vous faites appel à un organisme agréé de certification (on compare la démarche à un projet de certification ISO 9001), c’est long et cher sans compter le nombre de demandes qui vont exploser.

6 - Les 3 actions à mettre en oeuvre pour remplir les exigences du législateur

Le choix de votre solution e-Commerce est la réponse ultime ! En effet, votre site en ligne doit être certifié (par l’éditeur de logiciel lui-même en remplissant un certain nombre de conditions ou, par un organisme certifié) pour prouver à l’administration que vous n’avez pas caché une partie de vos recettes. Concrètement si vous avez un contrôle fiscal votre éditeur de solution e-Commerce doit vous permettre de prouver : 

1. L’inaltérabilité des données enregistrées : vous devrez fournir à l’administration le journal comptable de votre activité e-Commerce (la totalité des commandes et toutes les informations liées comme le montant, le mode de paiement…).

Oxatis assure l’inaltérabilité des données des marchands

  • L’inaltérabilité des données est garantie par la technologie elle-même. Contrairement aux solutions Open Source dont le code est accessible et modifiable par tous, la technologie SaaS ne permet pas aux e-commerçants et revendeurs de la solution d’accéder au code source ou à la base de données de la solution. Il est donc impossible pour les e-commerçants Oxatis d’altérer les données enregistrées sur leur back office.
  • L’inaltérabilité des données est garantie par la blockchain, une technologie de stockage infaillible où la moindre modification sera immédiatement détectée.

La Blockchain c’est quoi ?

    • Cette technologie permet de sécuriser des données de toute sorte et de les graver dans le marbre sans que rien ni personne ne puisse les falsifier (aucune information ne peut être écrasée sous peine d’alerter la terre entière 😉).
    • C’est donc cette technologie qui assure à l’administration fiscale qu’aucune fraude ne peut être pratiquée sur le journal comptable d’un entrepreneur.

        2. La sécurisation des données du périmètre inaltérable : les données du marchand doivent être conservées dans un environnement sécurisé.

Oxatis assure la sécurisation des données des marchands

La technologie SaaS répond parfaitement aux exigences de l’administration en matière de sécurité (un data center de classe internationale, des pares-feux de dernière génération qui protègent les serveurs où sont hébergées toutes les informations du e-commerçant et de leurs clients, le filtrage du trafic du site en temps réel …). Toutes les mesures sont prises pour permettre à la plateforme Oxatis d’enregistrer une commande toutes les 4 secondes (soit 7 millions de commandes par an, l’équivalent d’un site comme Ventes Privées ou SNCF par exemple).

  • 3. La conservation et l’accessibilité des données : les informations doivent être archivées (par année/exercice) pendant au moins 6 ans dans le logiciel.

Oxatis garantit la conservation des données

Si nous prenons l’exemple d’une de nos plus fidèles clientèles Gaëlle Barré, fondatrice du site Univers Broderie, toutes les commandes passées sur son site sont stockées et archivées depuis la mise en ligne de son site en 2001. Les données sont stockées et sécurisées depuis la naissance du site !

Le duo gagnant SaaS et Blockchain vous assure un site e-Commerce certifié et répondant aux exigences légales définies dans l’article 88 de la Loi de finances pour 2016 : l’inaltérabilité des données, la sécurisation des données du périmètre inaltérable, la conservation, l’archivage et l’accessibilité des données à vie dans le logiciel. 

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez simplement échanger avec un expert, n’hésitez pas à nous contacter 😊